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Lorsqu’un bien est acheté, le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés, que l’article ait été soldé ou non.

La garantie des vices cachés implique de pouvoir remplir trois conditions : prouver que le vice n’était pas apparent lors de l’achat, qu’il existait lors de l’achat, et qu’il rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine.

Par exemple, si h’achète une paire de chaussures dont la semelle se décolle une semaine après la date d’achat, on peut déduire du fait que la semelle se décolle si rapidement après l’achat que le vice existait dès l’origine. De plus, une chaussure dont la semelle se décolle est nécessairement impropre à son usage.

En pratique, il sera possible de demander un remboursement ou une réduction du prix si vous souhaitez conserver le bien, seul ou par l’intermédiaire d’un avocat, par lettre recommandée avec accusé de réception d’abord, puis, en cas de refus, devant la juridiction de proximité ou le Tribunal d’Instance, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.

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