Comment vendre un logement loué ?

24 novembre 2017 Articles de fond, Bail, Questions / Réponses

Il est tout à fait possible de vendre un logement loué, tout dépend de ce qui est souhaité : vendre le logement loué ou libre de toute occupation.

Ainsi, il est possible de vendre le logement loué. Dans cette hypothèse, le bail se poursuit et le nouvel acquéreur se substitue au vendeur dans les rapports locatifs. S’il souhaite reprendre le logement pour y habiter, il devra respecter un certain délai.

Il est également possible de vendre le logement libre de toute occupation. Dans cette hypothèse, il faudra délivrer au locataire un congé pour vendre 6 mois avant l’expiration du bail. Le congé devra spécifier le prix de vente, le mode de paiement et ce que comprend la vente. Le congé vaut alors offre de vente que le locataire pourra accepter dans un délai de 2 mois. A défaut, il devra quitter le logement à l’échéance du bail et le logement pourra être vendu libre de toute occupation.

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