Est-il vrai qu’un email avec accusé de réception a la même valeur qu’une lettre recommandée ?

15 décembre 2015 Consommation, Questions / Réponses

Tout dépend de l’usage que vous souhaitez en faire. Par exemple, un simple email, même avec accusé de réception, ne serait pas suffisant pour notifier à votre bailleur la résiliation de votre bail ou pour une notification de licenciement, de la même manière qu’une lettre simple serait inefficace. Il s’agit là de cas de figure où la lettre recommandée avec accusé de réception est une règle de forme, qui permet de donner une date certaine à un événement.

En revanche, lorsqu’il s’agit de prouver des échanges avec votre adversaire dans un litige, l’email peut être admis comme mode de preuve, au même titre qu’une lettre recommandée avec accusé de réception. Sa valeur est toutefois moins importante si les conditions permettant de s’assurer de l’identité de l’expéditeur et du destinataire et de la date d’expédition et de réception ne sont pas réunies.

En pratique cependant, l’authenticité des emails échangés est rarement remise en cause.

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