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L’employeur peut contrôler les agissements de son salarié en vertu de son pouvoir de direction. Cependant, il est soumis à un principe de proportion : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

L’installation d’une caméra étant considéré comme une atteinte grave à la vie privée, elle est soumise à de nombreuses restrictions. L’objectif poursuivi ne doit pas être la surveillance des salariés, mais uniquement la sécurité des biens et des personnes. Par conséquent, les caméras ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf par exemple si le salarié manipule de l’argent par exemple. Dans cette hypothèse, la caméra devrait davantage filmer la caisse que le caissier.

En pratique, l’employeur a l’obligation d’informer son salarié et les institutions représentatives du personnel de la mise en place d’un système de vidéosurveillance. Il doit également effectuer une déclaration auprès de la CNIL si le système est installé dans un lieu fermé au public. Si les formalités ne sont pas respectées, l’employeur ne pourra pas se servir des images.

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