Peut-on faire du co-voiturage avec une voiture de fonction

25 avril 2017 Droit du Travail, Questions / Réponses

 

Le covoiturage est par principe autorisé, à condition de n’en tirer aucun bénéfice, car cela constituerait alors une activité de transport de passagers illicite. Ainsi, le conducteur est autorisé à demander une contribution aux personnes qu’il véhicule à condition de la limiter strictement aux frais exposés (essence, péage, dépréciation du véhicule…).

Dès lors, le fait de pratiquer le covoiturage à partir de plateformes telles que BLABLACAR avec un véhicule de fonction pose un premier problème quant à la prise en charge des frais, puisqu’en principe votre employeur prend déjà en charge vos frais. Vous pourriez dès lors être inquiété pour transport illicite de passagers.

Par ailleurs, il vous appartient également de vérifier que votre assurance vous permet de transporter des passagers et couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d’un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage. En effet, en cas d’incident ou d’accident plus grave, la faute peut retomber sur l’entreprise, en tant que propriétaire du véhicule, chargé de souscrire à une assurance adéquate. Ainsi, si vous pratiquez du covoiturage sans avoir effectué ces vérifications, votre comportement pourrait être analysé en une faute et motiver un licenciement.

En pratique, il est important de vérifier ce que prévoient votre contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise. A défaut d’indication, il est préférable d’interroger votre employeur et d’obtenir une réponse écrite afin de vous prémunir contre toute sanction

Pour obtenir une consultation personnalisée ou un devis, cliquez ici ou ici.