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Les locataires ont une obligation de contracter une assurance visant à couvrir les risques d’explosion, d’incendie et de dégât des eaux. Ils doivent fournir à l’entrée dans les lieux et chaque année à leur propriétaire une attestation d’assurance. Si ladite attestation n’est pas fournie, deux options sont possibles.

Soit le bail conclu prévoit une résiliation de plein droit en cas de défaut d’assurance, résiliation qui ne pourra prendre effet qu’un mois après un commandement délivré par huissier demeuré infructueux, soit les locataires sont mis en demeure de fournir une attestation d’assurance et si aucune réponse n’est apportée dans un délai d’un mois, le bailleur a le droit de contracter cette assurance et d’en répercuter le coût sur le locataire.

En pratique : si le bailleur choisit de souscrire une police d’assurance pour le compte de son locataire, il aura également le droit de majorer le coût de 10 % afin d’être indemnisé pour les démarches effectuées. Il faut savoir également que cette option prive le bailleur de la possibilité d’obtenir la résiliation du bail sur le fondement du défaut d’assurance.

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