Que peut-on faire si l’alarme du voisin se déclenche trop souvent

14 avril 2017 Consommation, droit pénal, Questions / Réponses

 

Le Code Pénal sanctionne les bruits ou tapage nocturnes troublant la tranquillité d’autrui. Une alarme se déclenchant de manière intempestive et prolongée, à un volume dérangeant, peut parfaitement être qualifiée de tapage nocturne, encore plus dans un quartier résidentiel. Il convient par conséquent d’appeler la Police ou la Gendarmerie pour faire constater l’infraction et qu’un procès-verbal de contravention soit établi.

En pratique : le montant de la contravention, qui peut aller jusqu’à 450 €, peut s’avérer dissuasif et le voisin devrait rapidement faire en sorte de mieux régler son alarme