Séparation et garde d’enfant

7 mars 2017 Divorce, Droit de la Famille

En cas de séparation, la loi prévoit que le juge aux affaires familiales fixe la résidence des enfants en fonction de leur intérêt et en tenant compte notamment  : de la pratique ou des accords antérieurs des parents, des sentiments exprimés par l’enfant mineur s’il a été entendu par le juge (ce qui n’est possible que s’il est doué de discernement), de l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre, du résultat des expertises éventuellement effectuées, des renseignements recueillis dans les éventuelles enquêtes sociales, des pressions ou violences physiques ou psychologiques exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

Il est par conséquent impossible de savoir à l’avance si le père ou la mère obtiendra la fixation de la résidence à son domicile. Au contraire, il est prévu que la résidence alternée doit être privilégiée lorsqu’elle est possible (proximité des domiciles respectifs, entente des parents, etc).

En pratique, les statistiques disponibles montrent toutefois que les mères voient plus souvent la résidence principale des enfants fixée chez elles. Cela peut s’expliquer entre autres raisons par un phénomène d’autocensure : les pères ne demandent pas toujours la fixation de la résidence principale à leur domicile.

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