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A mon retour d’un congé de maladie, j’ai découvert que je ne disposais plus du bureau que j’avais pendant des années. J’ai été relégué dans un cagibi sans fenêtre et plein de cartons de stockage. Je n’avais plus non plus d’ordinateur. A ma question «  mais que faut il que je fasse », on m’a répondu «  attendre la retraite ». Comment aurais je du réagir ?  Gaston de Riquewihr

D’une part, l’employeur a une obligation de fournir à son salarié du travail. D’autre part, la loi prévoit : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Ainsi, si par exemple, votre employeur décide de vous changer de bureau, vous relègue dans un cagibi sans fenêtre, sans ordinateur, un tel comportement pourra consister au minimum en un non-respect des obligations de l’employeur, et peut certainement être qualifiée de harcèlement moral. Il vous appartiendra de réunir des preuves de votre situation : attestations de témoins, échanges de courrier, certificat médical, etc. Vous pourrez alors mettre en demeure votre employeur de cesser ces agissements et si la situation n’évolue pas, vous pourrez alors prendre des mesures judiciaires en portant plainte auprès du Procureur ou en saisissant le Conseil de Prud’hommes.

En pratique, vous serez tenté de démissionner, mais le cas échéant vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités chômage. Si la situation est trop difficile à vivre, il faudra plutôt prendre acte de la rupture en indiquant à votre employeur que vous rompez les relations contractuelle en raison de ses manquements. Une telle décision pourra être lourde de conséquences et il conviendra de prendre au préalable conseil auprès d’un professionnel du droit.

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