Le Code Pénal sanctionne les bruits ou tapage nocturnes troublant la tranquillité d’autrui. Une alarme se déclenchant de manière intempestive et prolongée, à un volume dérangeant, peut parfaitement être qualifiée de tapage nocturne, encore plus dans un quartier résidentiel. Il convient par conséquent d’appeler la Police ou la Gendarmerie pour faire constater l’infraction et qu’un procès-verbal de contravention soit établi.

En pratique : le montant de la contravention, qui peut aller jusqu’à 450 €, peut s’avérer dissuasif et le voisin devrait rapidement faire en sorte de mieux régler son alarme

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Par conséquent, la réponse est multiple. Immédiatement après le procès, étant d’ailleurs rappelé que les audiences des tribunaux correctionnels et des cours d’assises sont par principe publique, il est considéré que le droit à l’information du public permet de révéler le nom des personnes jugées. Puis, plus le temps passe, plus la nécessité de l’information du public diminue et plus le droit au respect de la vie privée reprend une place importante. Vous pourrez alors éventuellement faire interdire la publication de votre nom si elle n’est pas absolument nécessaire à l’information du public et/ou demander le retrait des données vous concernant ou à tout le moins, leur déréférencement sur internet.

En pratique : les moteurs de recherches ont mis en place des formulaires permettant de faire appliquer son droit à l’oubli

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